Avocat divorce 92

La notion de famille en droit est à géométrie variable.

Restreinte et limitée, elle ne concerne que le seul couple.

Large et étendue, elle englobe les parents, proches ou éloignés.

Le législateur, depuis la nuit des temps, a été amené à régir la vie de la famille.

Les différentes étapes de la vie familiale sont appréhendées principalement par le Code Civil. Cela concerne aussi bien la création de la famille (mariage ou PACS) ou son agrandissement (naissance ou adoption) que la gestion de la vie quotidienne - ordinaire (ex : les devoirs des époux) ou extraordinaire (ex : l'époux hors d'état de manifester sa volonté) - ou encore sa dissolution (divorce ou décès).

La séparation du couple : le divorce

La partie la plus médiatisée de l'intervention judiciaire dans la sphère familiale concerne bien évidemment la séparation du couple : le divorce. À cette occasion, les époux mettent un terme à leurs relations, soit de façon consensuelle par le biais d'un divorce par consentement mutuel, soit de façon plus ou moins contentieuse. Dans cette dernière hypothèse, c'est le Juge aux Affaires Familiales qui sera amené à trancher les différentes questions pouvant se poser (cause du divorce et conséquences).

Les enfants

Quel que soit le régime juridique liant les parents (mariage, PACS, concubinage…), le Code Civil fixe les règles relatives aux enfants. Le fil directeur est l'intérêt de ceux-ci. Leur mise en œuvre s'inscrit souvent dans un cadre contentieux opposant les parents, voire les grands-parents. Dans cette situation, c'est le Juge aux Affaires Familiales qui tranche les questions de résidence, de pension alimentaire ou de droit de visite et d'hébergement.

Les successions

Dans les situations les plus douloureuses de la vie familiale, le décès, le Code Civil réglemente le partage du patrimoine du défunt entre ses différents héritiers ou / et les personnes inscrites sur son testament.

Les régimes matrimoniaux

Dès lors qu'une femme et un homme ont fait le choix de se marier, un régime juridique va s'appliquer à leur vie de couple, soit ils le choisissent préalablement au mariage, soit le régime légal - communauté réduite aux acquêts - s'appliquera. Toutefois, au cours du mariage, ils pourront en changer. De même, lors du divorce, ils devront le liquider.

Le changement de nom ou de prénom

Le Code Civil permet, sous certaines conditions, à toute personne de modifier son nom ou son prénom. Toutefois, ces modifications pouvant porter atteinte à la sécurité juridique des droits de la personne, elles sont très encadrées.

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