Avocat penal 92

Depuis l'origine des temps, toutes les sociétés ont sanctionné les comportements antisociaux.

En France, ces types de comportements et leurs sanctions sont définis notamment par le Code Pénal.

De même, toutes les règles de procédure visant à identifier les auteurs de ces comportements, à les poursuivre et à appliquer la sanction prononcée ainsi qu'à préserver et défendre les victimes sont regroupées au sein du Code de Procédure Pénale.

Les infractions

Le Code Pénal définit trois catégories d'infractions des plus légères aux plus lourdes : les contraventions, les délits et les crimes. Chaque infraction est classée dans une catégorie en fonction de la peine encourue.

Les procédures

Selon la nature de l'infraction, les règles de procédure seront différentes. C'est ainsi que ce ne sont pas les mêmes juridictions qui jugent les contraventions (Tribunal de Police), les délits (Tribunal Correctionnel) ou les crimes (Cour d'Assises). Toutefois, il existe des règles communes à toutes les infractions : par exemple, c'est le Procureur de la République qui est chargé de poursuivre les auteurs d'infractions.

Les auteurs d'infractions

Depuis de nombreuses années, les droits des auteurs d'infractions sont renforcés tant durant la phase d'enquête confiée aux services de Police ou de Gendarmerie notamment lors du placement en garde à vue que durant la phase d'instruction pour les infractions les plus graves (délit ou crime) ou encore durant la phase de jugement. L'accès à l'Avocat se fait de plus en plus tôt après l'arrestation de l'auteur permettant d'assurer ainsi une défense efficace et pertinente.

Les victimes

Elles sont aujourd'hui des acteurs importants du droit pénal. Au fil des ans, leur place au sein du procès pénal a été renforcée. Actuellement, à tous les stades de la procédure, elles peuvent intervenir et faire valoir leurs droits. De même, dans certaines situations très précises, elles peuvent voir leurs préjudices indemnisés, et ce, même si l'auteur de l'infraction est insolvable ou inconnu notamment en matière de terrorisme ou pour les infractions les plus graves.

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