Avocat Philippe Gernez

Toute personne commettant une faute peut être contrainte d'en réparer les conséquences dommageables.

Toutefois, cette indemnisation est subordonnée à l'existence de trois conditions cumulatives : une faute, un préjudice et un lien de causalité.

La faute

Les fautes susceptibles d'engager la responsabilité civile d'un individu sont variées. Elles peuvent résulter de la mauvaise exécution ou de l'absence d'exécution d'un contrat. Dans cette situation, on parle de responsabilité contractuelle. Dès lors que la faute a été commise en dehors de tout contrat, il s'agit d'une responsabilité délictuelle. Cette faute peut avoir pour origine une personne, un bien ou un animal.

Les préjudices

Les préjudices indemnisables sont variés. Ils peuvent aussi bien concernés des préjudices portant sur des biens, des animaux ou des personnes. Ils peuvent être économiques, corporels, matériels ou moraux. Toutefois, pour être indemnisé le préjudice - sauf exception - doit être certain, direct et actuel.

L'indemnisation

Dès lors qu'il existe une faute et un préjudice en découlant, une indemnisation peut être sollicitée devant le Juge. Cependant, cette indemnisation peut être limitée en cas de partage de responsabilité entre l'auteur de la faute et la victime. De même, dans certains domaines (ex : accident de la circulation), il existe des régimes propres d'indemnisation qui échappent au droit commun.

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