Cabinet GernezConseilsRupture conventionnelle indemnité chômage : un calcul assez pratique

Rupture conventionnelle indemnité chômage : un calcul assez pratique

Vous avez choisi d’opter pour la rupture conventionnelle puisqu’elle vous donne accès à des indemnités pour le chômage, cela n’est pas toujours le cas avec un licenciement.

Vous devez donc négocier votre départ tout en discutant du montant que vous pourrez percevoir.

Il s’agit dans ce cas des indemnités liées à votre départ et il repose généralement sur un calcul précis, mais en fonction de votre investissement, il peut être plus élevé. Il ne faut donc pas le confondre avec cette allocation.

Le calcul de votre allocation chômage

Lorsque vous optez pour une rupture conventionnelle, vous avez lors de la signature du contrat des indemnités de départ. Ces dernières sont indépendantes des allocations liées au chômage.

Certaines personnes ont tendance à les confondre, elles sont pourtant différentes et mettent en avant deux montants bien distincts.

Si les indemnités liées à votre départ reposent sur votre ancienneté, le calcul pour le chômage se base essentiellement sur vos précédents revenus.

  • Vous devez donc vous inscrire à Pôle Emploi pour espérer obtenir cette allocation.
  • Il faut prouver régulièrement que vous êtes à la recherche d’un travail pour continuer à percevoir cette somme.
  • Le calcul est ensuite effectué en fonction de votre salaire journalier de référence. L’organisme applique donc 40.4 % de votre SJR avec un ajout de 11.76 euros ou 57 % de votre SJR. Le résultat le plus intéressant est retenu.
  • Vous ne pouvez toutefois pas percevoir 75 % de votre SJR et le montant ne peut pas être inférieur à 28.67 euros.

Un exemple pour comprendre cette allocation chômage

L’organisme vous proposera un montant officiel, mais vous pouvez déjà avoir une idée assez précise en calculant votre SJR. Il est nécessaire de calculer ce dernier en effectuant soit une moyenne, soit en appliquant cette formule. Vous devez multiplier votre salaire mensuel par 12 et le diviser par 365 pour avoir le montant par jour.

  • Imaginons que vous perceviez 1500 euros par mois. Ce montant correspond à 18 000 euros pour une année, soit 49 euros par jour environ.
  • En appliquant les 40.4 % de votre SJR et en ajoutant 11.76 euros, vous obtenez 31.55 euros.
  • Avec la seconde méthode, vous avez 27.93 euros. C’est donc le premier calcul qui est retenu.

Vous connaissez désormais votre allocation chômage pour une journée, mais pour obtenir le montant mensuel, il suffit de multiplier le résultat par 30 et 31, vous percevez respectivement 947 euros contre 978 euros.

Le montant ne sera pas le même au fil des mois puisque le nombre de jours est particulièrement important.

En ce qui concerne le délai de paiement, il est validé après une carence de 7 jours. Si vous avez obtenu des indemnités de rupture conventionnelle qui sont supérieures au montant prévu par la loi, le délai peut être plus conséquent.

Généralement, dans les 75 jours, vous obtenez votre premier versement pour cette allocation chômage.

N’hésitez pas à vous rapprocher de Pôle Emploi pour obtenir des informations complémentaires ainsi qu’un calcul un peu plus précis puisque vous devez aussi prendre en compte les primes perçues au fil des derniers mois.

Comment rédiger un contrat pour la rupture conventionnelle ?

Une séparation amiable entre employé et employeur n’est pas toujours une tâche aisée, notamment en l’absence d’un document bien formulé qui balise le processus de rupture conventionnelle. La rédaction d’un contrat précis et détaillé pour une rupture conventionnelle est absolument primordial. Primordialement, le contrat doit énumérer les droits et obligations des deux parties. Les points essentiels comme le dernier jour de travail, les indemnités de départ ainsi que la clause de non-concurrence, si elle existe, devraient figurer dans le contrat.

Deuxièmement, rédigez le contrat en termes clairs, mais néanmoins professionnels. Cela permettra d’éviter tout malentendu ou ambiguité future. Le recours à des conseillers juridiques pourrait s’avérer salutaire pour les deux parties. Misez également sur une langue française soutenue, évitant le jargon juridique complexe, mais n’omettez pas les termes spécifiques requis pour donner au contrat la force juridique nécessaire.

Certes, vous pouvez trouver sur internet des modèles de contrats que vous pourriez adapter à votre situation, mais ils sont souvent génériques et pourraient ne pas couvrir des spécificités propres à chaque situation. Par conséquent, un contrat de rupture conventionnelle sur mesure est souvent la meilleure approche.

Réfléchissez également à l’intégration de clauses relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles. En quelque sorte, traduisez les modalités de la rupture dans un langage contractuel qui protège les droits de chacun tout en précisant les obligations des parties.

La rédaction d’un contrat pour une rupture conventionnelle nécessite un certain professionnalisme et une parfaite connaissance des spécificités de ce type de séparation. Les détails doivent être pris en compte pour assurer une transition harmonieuse et sans heurts. Le souci du détail et l’expertise sont des alliés précieux dans ce processus inévitable. N’oubliez pas de vous renseigner le plus possible sur la rupture conventionnelle indemnité.