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Y a t il des mentions obligatoires à écrire sur les tampons de société ?

Le tampon est un instrument très utilisé dans les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. Parmi les nombreux rôles qu’il porte, le plus connu est celui d’authentifier les documents d’une société. Pour cela, chacun le personnalise à sa guise afin qu’il soit unique. La question qui se pose est de savoir s’il existe des mentions obligatoires qui doivent impérativement y figurer.

La loi impose-t-elle des informations obligatoires pour le cachet de société ?

L’article R123-237 du code du commerce impose l’inscription de certaines informations indispensables sur :

  • les factures d’entreprise ;
  • les correspondances ;
  • les récépissés ;
  • les tarifs ;
  • les notes de commande ;
  • les documents officiels et publicitaires.

Chacun d’eux doit porter des mentions spécifiques concernant les activités de l’entreprise qui les délivre. Cependant, dans cette liste, on ne remarque pas la présence du tampon ou du cachet. En clair, aucune allusion n’a été faite concernant cet objet, bien qu’il soit très sollicité dans l’administration. S’agit-il d’un oubli ou d’une omission faite exprès sur la mention obligatoire tampon société ? La réponse à cette question est donnée à partir de deux analyses différentes.

Dans un premier temps, cette absence d’attention s’explique par le fait que toutes les informations obligatoires figurent en général sur les papiers. Ainsi, le tampon vient juste servir de rappel à celles-ci pour les clients qui en ont déjà connaissance.

Dans un second temps, toute personne physique ou morale peut demander l’établissement d’un cachet encreur. Elle n’est pas tenue de fournir de justifications pour avoir ce dernier. Ainsi, on peut assister à des cas de fraudes ou de conflits d’intérêts quand deux entreprises ont le même tampon.

Toutes ces raisons font que la loi ne s’attarde pas sur le sujet. Cela explique l’absence de textes contraignant cet objet à porter des informations obligatoires. Toutefois, lorsqu’une entreprise choisit d’utiliser un cachet, elle doit s’assurer que ce dernier comporte les mentions nécessaires.

Quelles sont les mentions nécessaires pour un cachet

Quelles sont les mentions nécessaires pour un cachet ?

La loi ne prévoit pas des mentions obligatoires pour un tampon. Ce terme n’apparaît même pas dans les textes hormis la notion de « cachet officiel ». Toutefois, la référence est faite à celui de la république et non pour les entreprises. Cependant, même si cela n’est pas imposé, il est nécessaire de fournir certaines informations sur le tampon à encrer. Ainsi, lors de la conception de cet instrument, vous pouvez y faire figurer :

  • le nom de la société ;
  • la forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, SAS, etc.) ;
  • le montant du capital social ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le numéro unique d’identification de l’établissement (RCS) ;
  • le numéro de SIREN de la structure ;
  • la TVA intracommunautaire.

Il est possible d’ajouter vos contacts sur le cachet de la société. Cela demeure un risque de le refaire en cas de changement de numéro de téléphone ou de mail. Il faut noter que ces informations concernent un tampon à usage externe. En d’autres termes, il s’agit d’un modèle qui se pose sur les factures, bons de commande, devis, courriers et autres documents à expédier.

Pour une utilisation interne, il peut porter juste un nom et un statut dans la société. Par ailleurs, il faut noter que l’absence d’obligations concernant cet objet le rend sans valeurs juridiques. En revanche, ce statut change lorsqu’il est suivi de la signature d’une personne habilitée à y apposer la sienne.

Où fabriquer un tampon d’entreprise de qualité

fabriquer un tamponOn trouve très facilement sur internet des sociétés qui proposent de vous faire des tampons à des prix défiants toute concurrence. Le problème, c’est que la qualité est rarement au rendez-vous, pour ne pas dire jamais. Un tampon n’est pas juste là pour être apposé en bas d’un document.

Il contribue également à l’image et à la notorité de votre entreprise. Un tampon qui se remarque y contribuera indéniablement. Rassurez-vous, nul besoin de mettre plus de 50 euros dans un tampon d’entreprise, pour obtenir un produit de qualité. Nous vous invitons à regarder sur ce lien : https://www.france-tampon.fr/content/9-tampon-pro.

Vous verrez alors qu’il est très facile d’obtenir un tampon à l’image de votre société. Vous pourrez choisir le nombre de lignes que vous aurez besoin, ainsi que la police de caractère de celui-ci. Vous pourrez même si vous le souhaitez y mettre votre logo. Le tout très simplement via une interface web, qui vous permettra d’avoir un aperçu de votre futur tampon d’entreprise en quelques minutes seulement. Pour vous convaincre de la qualité de leur travail, il vous suffit de jeter un coup d’œil au nombre d’avis excellents de leurs clients.