Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires chargée de la mise en application des réglementations en entreprise. Il est d’ordre privé et concerne les sociétés civiles et commerciales. De plus, il s’attarde sur les relations entre les divers intervenants de l’entreprise. Voici l’essentiel à savoir sur cette variété de droit.
Comment fonctionne le droit des sociétés ?
Le droit des sociétés repose principalement sur deux différentes provenances. La première est dénommée sources internes subdivisées en plusieurs catégories. Vous retrouvez notamment le Code des sociétés. Par ailleurs, ces sources s’articulent autour des dispositions mentionnées dans le Code civil, de Commerce et monétaire.
La deuxième provenance du droit des sociétés porte la dénomination de sources communautaires. À ce niveau se trouvent deux solutions d’intervention. C’est le cas de l’harmonisation des diverses normes législatives nationales. D’un autre côté, le droit communautaire mise sur la création de nouvelles variétés de groupements additionnelles à celles du droit privé.
Comment profiter du droit des sociétés ?
Pour réussir dans ce domaine, vous devez préalablement connaître les avantages de la création d’une société. En effet, elle vous permet de diriger une entreprise en groupe. Ce faisant, vous avez la possibilité de partager les responsabilités financières. Par ailleurs, la réussite en droit des sociétés est conditionnée par la prise en considération des différentes formes sociales.
Il existe entre autres les sociétés à responsabilité limitée, civile professionnelle et anonyme. Parmi les variétés d’entreprises figurent aussi les sociétés par actions simplifiées et d’exercice libéral à responsabilité limitée. Pour trouver la forme de société qui vous convient le mieux, faites appel à un avocat en droit des affaires.
Quels sont les champs d’action de ce type de droit ?
Le droit des sociétés intervient à de nombreux niveaux dans les entreprises. C’est le cas notamment de l’organisation de la vie sociale. De plus, il prend en compte la naissance des sociétés sur le plan juridique. Pour finir, sachez que le droit des sociétés se charge de l’élaboration d’un contrat social et de la dissolution des entreprises.