Un expert judiciaire peut être sollicité par un juge ou par un huissier pour apporter une réponse précise à des problématiques juridiques complexes et techniques. En effet, il existe un grand nombre de raisons de contacter un expert judiciaire : litige entre un propriétaire et un locataire, divorce, succession, problème de mitoyenneté, etc. Ce professionnel doit en toute situation rester objectif et totalement transparent afin d’apporter une expertise valable aux yeux de la loi.
L’expert judiciaire spécialisé en immobilier
Un expert judiciaire est un expert immobilier qui s’est spécialisé en suivant une ou plusieurs formations et s’est enregistré auprès de la Cour d’appel de son secteur géographique. Il poursuit donc son activité professionnelle propre, et l’expertise est réalisée occasionnellement quand une juridiction a besoin de ses compétences. Effectivement, les sollicitations pour une expertise judiciaire ne représentent pas une part majoritaire de son activité, mais font tout de même partie des missions de l’expert immobilier.
Il n’existe pas d’études ou de formations précises pour exercer le métier d’expert immobilier. Un expert judiciaire doit en réalité se spécialiser et acquérir des connaissances grâce à des formations lui permettant d’apprendre à mener une expertise de bout en bout et à perfectionner ses connaissances sur le domaine de l’immobilier dans sa globalité comme dans ses spécificités.
Quand doit-on demander une expertise judiciaire ?
Conformément au Code de procédure civile, une expertise immobilière doit être sollicitée avant un procès par une assignation rédigée de la main d’un avocat, d’un juge ou d’un huissier. L’expertise intervient en amont pour établir les preuves des faits qui sont reprochés. Elle permet d’obtenir l’appréciation d’un technicien à propos des causes et des responsabilités encourues par chacune des parties.
L’expertise judiciaire est donc un mécanisme permettant de préparer en amont le procès. Elle offre la possibilité de donner au juge un point de vue totalement objectif sur des éléments qui ne relèvent pas de ses compétences.
Un expert judiciaire peut être contacté dans différents cas de figure : une succession ou un divorce problématiques, un conflit entre voisins, un litige entre un locataire et un propriétaire, un vice caché, un souci concernant une construction en cours, des travaux de rénovation mal réalisés, ou encore un problème de mitoyenneté. En somme, il est utile dans toutes les situations ou deux parties rencontrent un conflit autour d’un bien immobilier.