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Droit des affaires

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Droit des affaires

Le droit des affaires est une branche incorporée au droit privé qui traite des règles applicables aux entreprises. Il encadre les activités des principaux acteurs, mais aussi les relations qui lient plusieurs entreprises. Voici les notions fondamentales à retenir sur le sujet.

Quels sont les objectifs du droit des affaires ?

Instauré pour la première fois en France au 18e siècle, le droit des affaires régulait uniquement les actions des acteurs commerciaux. À ce jour, il s'est élargi et traite des affaires relatives aux activités commerciales à grande échelle. Il s'intéresse précisément aux questions juridiques qui visent à assurer le bon déroulement de la production, de la transformation, du transport et de la distribution des matières. Tout ceci a pour objectif principal d'assainir le secteur tertiaire à l'échelle mondiale en rendant le système plus transparent et fluide. Au même moment, les industries et le secteur agricole connaissent un véritable essor de développement.

Les domaines d'application du droit des affaires

Le droit des affaires compte de nombreux démembrements qui régissent la gestion des entreprises. Il s'agit des spécialités comme :

  • le droit fiscal,
  • le droit de la concurrence,
  • les relations commerciales,
  • la propriété intellectuelle,
  • le droit des sociétés civiles et commerciales.

Chacune des spécialités mentionnées traite de notions juridiques spécifiques. Toutefois, les textes qui composent chacune des notions ne cessent d'être modifiés pour que leur encadrement soit parfait.

Les sources du droit des affaires

Le droit des affaires puise ses sources de la constitution française de 1958 et du Code de commerce. Il y a aussi les décrets, les arrêtés préfectoraux et la jurisprudence qui lui servent de source à l'interne. Le Traité de Maastricht 1992 (source de l'Union Européenne) sert aussi de référence et s'intègre facilement au droit des affaires. Pour finir, il y a les sources internationales comme la convention de Genève et la convention de Vienne. Ces dernières ont permis de normaliser les textes du droit des affaires.