Si vous cherchez à acquérir un logement neuf, il est fort probable que celui-ci ne soit pas encore construit : vous achetez donc « sur plan », c’est-à-dire que vous achetez un bien en construction ou pas encore construit. Dans ce contexte, pour vous assurer que le logement que vous obtiendrez sera en tous points identique à celui que vous avez acheté, vous signez un contrat de vente. Celui-ci garantit et assure votre bien, et vous protège en cas de litige. Pour faire l’achat d’un bien neuf, vous pouvez vous rendre dans une agence immobilière, comme par exemple www.noveo-immo.fr, qui répertorie de nombreux programmes immobiliers.
Qu’est-ce qu’un contrat de vente en VEFA ?
Avant la vente d’un logement en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), l’acquéreur (appelé « réservataire ») et le vendeur (appelé le « réservant ») signent un contrat de vente (ou contrat de réservation). Ce dernier détermine les conditions exactes de la vente du logement et de sa livraison. Si le programme immobilier voit le jour, le vendeur s’engage ainsi à réserver un logement à l’acheteur. En contrepartie, celui-ci verse au promoteur un dépôt de garantie, calculé selon le délai de livraison prévu. Ce contrat de vente protège à la fois l’acheteur et le vendeur dans un processus de vente de programme immobilier.
Que contient un contrat de vente en VEFA ?
Un contrat de vente en VEFA regroupe différentes informations qui concernent le vendeur, l’acheteur, le bien et les modalités de la vente.
Les informations concernant l’acheteur et le vendeur
Un contrat de vente ou de réservation doit indiquer clairement les coordonnées exactes de l’acheteur et du vendeur : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc. Le vendeur doit fournir une garantie financière de remboursement (GFR). Il s’agit d’une garantie fournie par une caution (établissement financier ou banque) de rembourser à l’acheteur les ou les versements effectués en cas de vente pour défaut d’achèvement.
Les informations concernant le logement
Le contrat doit comporter différentes informations à propos du logement :
- Son adresse ;
- Ses caractéristiques : la surface habitable, le nombre de pièces (principales et de service), les dégagements et les dépendances ;
- Les équipements collectifs à disposition des acheteurs ;
- Les matériaux utilisés pour la construction ;
- L’emplacement exact du logement dans l’immeuble ou le lotissement.
Le vendeur peut aussi fournir à l’acheteur l’état des risques et pollutions (ERP).
Les informations concernant la vente
Un contrat de vente ou de réservation doit regrouper des informations qui concernent la vente :
- La date de la vente ;
- Le délai de livraison ;
- Le prix de vente prévisionnel du bien et les conditions de révision ;
- Les conditions du prêt, le montant et le nom du prêteur ;
- Le mode de paiement du logement ;
- Le montant du dépôt de garantie ;
- Les éventuelles pénalités de retard de livraison du bien ;
- Les conditions pour récupérer le dépôt de garantie en cas de renonciation ;
- Les informations relatives au droit de rétractation de l’acheteur.
Ce contrat doit mentionner les travaux que l’acheteur souhaite faire lui-même une fois le bien immobilier livré. Il doit en assurer la responsabilité et les frais. Parmi ces travaux, on peut notamment retrouver l’installation de tous les équipements de la cuisine, de la salle de bain et des toilettes, la pose d’un carrelage mural, la pose des radiateurs, la pose des revêtements de sol ou muraux, la décoration, etc.