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Droit du numérique

Le droit du numérique concerne le droit spécifique réservé aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Son objectif principal est la protection de la vie privée mise à mal par la collecte informatique des données. Voulez-vous comprendre davantage le droit du numérique ? Plus de détails ici !

Les fondements du droit sur internet

Bien qu'internet soit un ensemble de réseaux mondiaux ou le libre arbitre semble dicter ses lois, il existe plusieurs normes à respecter. Autrement, vous vous pouvez vous retrouver dans l'illégalité. Le nombre des employés déchargés pour insulte en ligne illustre déjà l'importance des lois à maîtriser sur le web. À cet effet, la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) de chaque pays se donne un rôle de gendarme d'internet. Son rôle est notamment de contrôler et sanctionner les acteurs du web en cas de transgression aux lois. Elle doit également informer les particuliers ainsi que les professionnels sur les bonnes conduites à tenir sur internet. L'accompagnement des entreprises et des organismes dans l'usage des données personnelles des internautes relève aussi de ses prérogatives.

De la vie privée des uns et des autres

Il n'y a qu'une minime barrière entre vie privée et vie publique sur internet. En réalité, toutes les informations publiées sur les réseaux sociaux sont accessibles à tous. Il est donc nécessaire de ne pas exposer des propos intimes et engageants de sa vie privée sur les plateformes sociales.

Par ailleurs, il est conseillé d'éviter, autant que faire se peut sur internet, des propos concernant :

  • la religion,
  • l'orientation sexuelle,
  • la santé et
  • l'opinion politique.

Il faut préciser qu'il est prohibé de partager les informations d'une tierce personne sans son autorisation préalable. L'article 226-1 à 226-8 du Code civil le stipule si bien que « tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image ». En cas d'extrapolation, des enquêtes judiciaires peuvent être lancées.