Le redressement fiscal survient à la suite d’un contrôle fiscal, afin de corriger une erreur, une inexactitude ou une omission constatée dans les déclarations du contribuable, et de lui réclamer le paiement de l’impôt qui correspond à cette rectification. Si cela vous arrive, sachez que vous pouvez vous faire accompagner par un avocat qui intervient en droit fiscal, comme l’avocat Benaissi. Ces avocats, qui pratiquent le droit fiscal au quotidien, analysent les risques du dossier et échangent avec l’administration fiscale en cas de contentieux.
Le déroulement du redressement fiscal
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration peut constater une inexactitude, une dissimulation, une insuffisance ou une omission dans les éléments qui servent de base de calcul aux impôts, aux taxes, aux droits ou aux redevances qui sont dus. Si c’est le cas, le contribuable peut alors faire l’objet d’un redressement fiscal.
L’administration lui adresse une proposition de rectification qui indique le motif du redressement et le montant dû, en comptant les pénalités et les intérêts. À partir de la réception de ce document, le contribuable peut alors accepter la proposition et permettre à l’administration fiscale de procéder à sa mise en recouvrement.
Il peut également exprimer son désaccord et dispose d’une durée de 30 jours pour faire parvenir sa réponse et ses observations à l’administration. Des négociations sont alors menées concernant le montant des pénalités ou la durée du délai de paiement. L’administration répond ensuite aux observations du contribuable ; pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, elle dispose pour cela de 60 jours (article L57 A du Livre des procédures fiscales).
Faire appel à un avocat en cas de redressement fiscal
Avoir recours aux services d’un avocat spécialisé en droit fiscal peut être déterminant suite à un contentieux. Les procédures et les règlements sont complexes, et un professionnel compétent et spécialisé vous évitera de commettre certaines erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses par la suite.
En amont, l’avocat joue le rôle d’un conseiller pour analyser et identifier les éventuels risques fiscaux au moment d’un contrôle fiscal. Il maintient un dialogue constructif avec l’administration afin d’assurer la défense des intérêts du contribuable. En cas de demande de rectification, ses compétences et son expérience lui permettent de mener les négociations, de développer un argumentaire maîtrisé, et de formuler des réponses aux différentes propositions de rectification de l’administration fiscale.
Dans le cas d’un contentieux, l’avocat fiscaliste pourra vous aider à exercer les voies de recours disponibles tout en respectant les règles procédurales.