Le redressement fiscal survient à la suite d’un contrôle fiscal, afin de corriger une erreur, une exactitude ou une omission constatée dans les déclarations du contribuable, et de lui réclamer le paiement de l’impôt qui correspond à cette rectification. Si cela vous arrive, sachez que vous pouvez vous faire accompagner par un avocat spécialisé, comme l’avocat Benaissi. Ces professionnels spécialistes du droit fiscal pourront vous aider en analysant les risques fiscaux et en négociant avec l’administration fiscale en cas de contentieux.
Le déroulement du redressement fiscal
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration peut constater une inexactitude, une dissimulation, une insuffisance ou une omission dans les éléments qui servent de base de calcul aux impôts, aux taxes, aux droits ou aux redevances qui sont dus. Si c’est le cas, le contribuable peut alors faire l’objet d’un redressement fiscal.
L’administration lui adresse une proposition de rectification qui indique le motif du redressement et le montant dû, en comptant les pénalités et les intérêts. À partir de la réception de ce document, le contribuable peut alors accepter la proposition et permettre à l’administration fiscale de procéder à sa mise en recouvrement.
Il peut également exprimer son désaccord et dispose d’une durée de 30 jours pour faire parvenir sa réponse et ses observations à l’administration. Des négociations sont alors menées concernant le montant des pénalités ou la durée du délai de paiement. Par la suite, l’administration fiscale devra apporter une réponse pour faire connaître sa position dans un délai de 60 jours.
Faire appel à un avocat en cas de redressement fiscal
Avoir recours aux services d’un avocat spécialisé en droit fiscal peut être déterminant suite à un contentieux. Les procédures et les règlements sont complexes, et un professionnel compétent et spécialisé vous évitera de commettre certaines erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses par la suite.
En amont, l’avocat joue le rôle d’un conseiller pour analyser et identifier les éventuels risques fiscaux au moment d’un contrôle fiscal. Il maintient un dialogue constructif avec l’administration afin d’assurer la défense des intérêts du contribuable. En cas de demande de rectification, ses compétences et son expérience lui permettent de mener les négociations, de développer un argumentaire maîtrisé, et de formuler des réponses aux différentes propositions de rectification de l’administration fiscale.
Dans le cas d’un contentieux, l’avocat fiscaliste pourra vous aider à exercer les voies de recours disponibles tout en respectant les règles procédurales.