En tant que discipline organisant la vie en société, le droit régit tous les domaines tels que celui de la publicité. Cependant, beaucoup de personnes ignorent encore le contenu du droit de la publicité. Ici, trouvez l’essentiel à savoir sur le droit de la publicité.
Qu’est-ce que le droit de la publicité ?
Pour mieux cerner l’expression, il faut d’abord définir ce que c’est que le droit et la publicité. En effet, le droit au sens objectif s’entend de l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société dont l’inobservation est sanctionnée par une puissance publique. La publicité, quant à elle, se définit comme une activité commerciale qui a pour objectif de faire connaître un produit.
De tout ce qui précède, on retiendra que le droit de la publicité est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les différentes pratiques visant à porter des produits de marques et autres éléments commerciaux à la connaissance du grand public. Il réglemente aussi bien les supports et les produits que les cibles et l’argumentation.
Il est basé sur le principe de la liberté de commerce, d’expression et de création.
Quelques pratiques publicitaires réglementées
Le droit de la publicité vise, dans une large mesure, à protéger d’une part, les consommateurs et, d’autre part, les entreprises entre elles. Il existe entre autres :
L’interdiction des publicités trompeuses ou mensongères
Il n’est pas souvent rare de voir certaines entreprises qui usent des publicités trompeuses pour s’attirer de la clientèle. Une publicité reçoit ces qualifications lorsqu'elle omet ou dissimule une information substantielle. Il en est de même lorsqu’une information est fournie sans indiquer l’intention commerciale. En d’autres termes, la publicité doit donner les caractéristiques essentielles et exactes du produit.
L’interdiction de certaines pratiques utilisées par des entreprises
Le droit de la publicité veille également à ce que les publicités d’une entreprise n’étouffent pas l’autre. Dans ce cadre, il existe plusieurs règles qui encadrent strictement les publicités comparatives. Ainsi, aucune publicité ne peut dénigrer les produits d’une autre entreprise.