Le CBD, ou cannabidiol, est une molécule présente dans le chanvre. Contrairement au THC, il n’a pas d’effet stupéfiant. Le statut des gélules de CBD est pourtant mal connu : en France comme dans le reste de l’Union européenne, les gélules, huiles à avaler et autres produits alimentaires contenant du CBD ne sont pas autorisés à la vente.
Les gélules de CBD relèvent du droit de l’alimentation
Une gélule à avaler est une denrée alimentaire ou un complément alimentaire. Or le CBD est un « nouvel aliment » au sens du règlement (UE) 2015/2283 : il ne peut entrer dans un aliment qu’après une autorisation européenne fondée sur la démonstration de son innocuité. Aucune autorisation n’a été délivrée, l’Autorité européenne de sécurité des aliments ayant indiqué en 2022 ne pas pouvoir conclure sur la sécurité du CBD. Le ministère de l’Agriculture a rappelé, le 20 mai 2026, que les gélules, huiles à avaler, boissons ou gommes au CBD ne peuvent pas être vendues, et que les contrôles s’étendent à tous les aliments qui en contiennent ou en font la promotion.
Ce que la loi française autorise pour le chanvre
La culture, l’importation et la commercialisation du chanvre sont encadrées par l’arrêté du 30 décembre 2021 : seules les variétés inscrites au catalogue européen sont autorisées, et la teneur en THC des plantes et des produits ne doit pas dépasser 0,3 %. Le Conseil d’État a annulé, le 29 décembre 2022, l’interdiction de vendre les fleurs et les feuilles brutes de chanvre. Les cosmétiques au CBD relèvent de leur propre réglementation et ne peuvent revendiquer aucun effet thérapeutique.
Le CBD n’est pas un médicament
Un seul médicament à base de cannabidiol est autorisé en France, sur prescription, pour des formes rares d’épilepsie. En dehors de ce cadre, aucun produit au CBD ne peut se présenter comme soignant ou prévenant une maladie, ni comme soulageant la douleur, l’anxiété ou l’insomnie : ces allégations sont interdites. Les autorités sanitaires signalent par ailleurs une hausse des intoxications liées à des produits alimentaires au CBD, et le CBD peut interagir avec certains médicaments : toute personne qui suit un traitement en parle à son médecin ou à son pharmacien.
Le CBD et la conduite automobile
Un produit au CBD peut contenir des traces de THC. Or la conduite après usage de stupéfiants est un délit, établi par un test qui détecte le THC quelle que soit la quantité : la Cour de cassation l’a confirmé le 21 juin 2023, y compris pour un conducteur qui avait consommé du CBD.
Voyager avec des produits au CBD
Les règles varient d’un pays à l’autre : certains États interdisent tout produit issu du cannabis, d’autres le réservent à un usage médical. Avant un déplacement, il est prudent de vérifier la législation du pays de destination et de ne pas emporter de produits au CBD.