Cabinet GernezDiversDroit de la propriété littéraire et artistique

Droit de la propriété littéraire et artistique

Aimeriez-vous protéger vos créations originales ? Cela est possible grâce au droit à la propriété littéraire et artistique. Vous allez découvrir ici comment il fonctionne et quelles sont les œuvres qu'il sécurise. S'ajoutent aussi les facteurs qui influent sur la durée de protection de vos productions.

C'est quoi le droit à la propriété littéraire et artistique ?

La propriété littéraire et artistique garantit la protection de vos créations d’art et de littérature originales. C'est une partie de la propriété intellectuelle différente de la propriété industrielle qui sert à protéger les marques, les brevets, les dessins et modèles.

La propriété littéraire et artistique se décline sous 3 formes. Il s'agit des droits d'auteur, des droits voisins et des droits de producteurs de base de données. Les droits d'auteur servent à protéger les œuvres de l’esprit tandis que ceux dits «voisins» préservent les artistes, les interprètes et les producteurs audio-visuel. Les modèles et les dessins bénéficient à la fois du droit de la propriété industrielle et des droits d'auteur.

Quelles œuvres sont protégées par la propriété littéraire et artistique ?

La propriété littéraire et artistique protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques. Les producteurs de vidéo et son, les logiciels, les entreprises de communication visuelles en bénéficient également.

Il est important de noter toutefois que les idées ne peuvent pas être sécurisées, car elles sont libres de parcours. C’est aussi valable pour les principes, les méthodes ou les systèmes. Empêcher ces éléments d'être exploités par d'autres, n'est possible qu'à condition de les exprimer concrètement ou les réaliser techniquement.

Quelle est la durée de la propriété littéraire et artistique ?

Une création qui n'est pas industrielle bénéficie de la propriété littéraire et artistique dès sa création. Néanmoins cette protection disparaît dès lors que l'œuvre entre dans le domaine public. En règle générale, cela survient 70 ans après la mort de son auteur.

Voilà l'essentiel à savoir sur la propriété littéraire et artistique.