Un audit juridique et fiscal est une analyse qui évalue les risques juridiques liés à la détention d'actions et d'actifs de la société. Il est également utilisé pour s'assurer que les charges financières liées à l'impôt sont calculées correctement. Il faut donc le faire systématiquement, quel que soit la cible ou le secteur d'activité.
Qui réalise l’audit juridique et fiscal ?
Seul un juriste est habilité à interpréter juridiquement et correctement tous les actes et contrats. Il saura repérer les éventuels écueils et risques de l'activité. Il est conseillé de recourir à un avocat compétent pour réaliser cette tâche. Et ceci, afin d’éviter une vraie déception plus tard.
L’audit juridique et fiscal est par conséquent un investissement nécessaire si vous désirez par exemple acquérir une nouvelle entreprise. Un avocat pourra sûrement vous aider à prendre la bonne décision.
Que comprend un audit juridique et fiscal ?
L'avocat analysera notamment les statuts de la société, l'immatriculation au Tribunal du Commerce. Il s'agit de s’assurer si le titre acheté correspond au droit de propriété. Les auditeurs seront également intéressés par la provenance de ces titres. Le cas échéant, il tient également le registre des réunions de l’AG et le rapport de l’expert-comptable. Et, selon la convention d'actionnaires, en somme, tout ce qui touche à la vie juridique de l'entreprise.
En outre, les auditeurs chercheront à s'assurer que l'entreprise applique correctement les règles fiscales. Il vérifiera auprès de l'administration fiscale s'il existe un litige ou une dette.
Quelques points à analyser
L'avocat passera en revue les aspects réglementaires de la gestion des activités de l'entreprise. Dans certains domaines d'activité, les normes de sécurité ou d'hygiène peuvent être très strictes. Si l'activité de l'entreprise est spécifique et restreinte d'un point de vue réglementaire par le secteur industriel par exemple. De ce fait, des audits spécifiques seront recommandés. De plus, tous les droits et obligations liés aux brevets seront analysés.