Accueil Conseils Modèle lettre rupture conventionnelle : quel est l’intérêt de rédiger une lettre...

Modèle lettre rupture conventionnelle : quel est l’intérêt de rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

Accueil Conseils Modèle lettre rupture conventionnelle : quel est l’intérêt de rédiger une lettre...

Vous êtes un salarié au sein d’une entreprise ?

Vous êtes sous contrat de durée indéterminé et vous souhaitez y mettre un terme ?

Dans ce cas, vous devez passer par une lettre de rupture conventionnelle.

En effet, même si la demande de rupture conventionnelle peut se faire oralement sans avoir à passer par des formalités écrites, il serait nettement plus judicieux de rédiger une lettre administrative en prenant soin de citer tout ce qui est nécessaire.

Dès que l’employeur reçoit la demande, il sera alors libre de prendre une décision ( une acceptation ou un refus ) de votre proposition de rupture conventionnelle. En cas de réponse positive, vous pourrez alors entamer des négociations, notamment pour définir le montant des fameuses indemnités de rupture qui constituent l’intérêt de la rupture conventionnelle.

Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

rédiger une lettre de rupture conventionnelle

Vous ne savez pas rédiger ce genre de lettres ? Voici donc un exemple que vous pouvez utiliser.

Madame, Monsieur ( nom de l’employeur)

Salarié(e) au sein de votre entreprise depuis ( date de votre premier jour de travail) au poste de (poste) , je tiens à vous informer que j’envisage de quitter mon actuelle fonction. En effet, je désire m’orienter (vers de nouvelles expériences professionnelles, à ma situation familiale….etc).

Dans le but de mettre un terme à mon contrat de travail de durée indéterminé de manière adéquate, je souhaite vous proposer de commencer les formalités de rupture conventionnelle prévue aux articles L1237-11 et suivants du Code du travail. Dans le cas d’une réponse positive, je m’engage à rester à votre disposition pour fixer une date d’entretien afin de pouvoir définir les conditions de mon éventuel démission de l’entreprise.

Dans l’attente de votre réponse favorable, je vous prie Mr ( fonction de votre employeur ) d’agréer ma sincères salutations.

Quels sont nos meilleurs conseils ?

Vous n’avez pas l’habitude de rédiger des lettres administratives ? Voici donc une liste de conseils que vous pourrez trouver utiles :

  • Quel que soit le type de lettre administrative que vous souhaitez rédiger, sachez qu’il vous est possible de trouver sur internet de nombreux exemples comme celui que nous venons de vous fournir.
  • Nous vous recommandons de rédiger votre demande de rupture de contrat manuellement. L’usage des formules de politesse est bien entendu indispensables. Encore une fois, des exemples de celles-ci sont très nombreux un peu partout sur internet.
  • Si votre employeur n’est pas du même sexe que vous, il est déconseillé d’utiliser le terme “sentiments” dans la formule de politesse lors de la rédaction de votre lettre de rupture professionnelle.

Où trouver un modèle de rupture conventionnelle ?

modèle de rupture conventionnelle

Vous avez besoin de trouver un modèle de lettre de rupture conventionnelle, car vous envisagez cette solution pour quitter votre emploi.

Bien entendu, vous y avez murement réfléchi. Reste donc à faire cette rédaction en bonne et due forme.

Évidemment, si c’est votre premier courrier de ce type, vous ne saurez surement pas comment vous y prendre.

  • Vous pouvez demander à un de vos proches de vous aider, mais rien ne garanti le résultat.
  • Une autre solution consiste à faire une recherche sur Google, mais vous risquez de tomber surtout sur des sites payants ou nécessitant une inscription.
  • La meilleure solution est certainement de suivre le lien. Vous aurez directement accès à un modèle de lettre de rupture conventionnelle, et de manière complètement gratuite. Bien entendu, il vous sera nécessaire de la personnaliser avec vos coordonnées, mais pas seulement. Vous aurez aussi besoin d’expliquer ce que vous envisagez comme projet, pour demander cette rupture conventionnelle. Sachez aussi que vous trouverez d’autres modèles de lettres pour diverses demandes.

Quelle que soit la manière dont vous vous y prendrez pour la rédaction, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également la remettre en main propre à votre employeur, si vous préférez.

La déclaration d’impôt en loi Pinel : tout ce qu’il faut connaître

Selon la loi Pinel, les particuliers qui achètent de nouvelles maisons à but locatif peuvent bénéficier de réductions d'impôts. Pour que l'allégement fiscal prenne...

Modèle lettre rupture conventionnelle : quel est l’intérêt de rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

Vous êtes un salarié au sein d'une entreprise ? Vous êtes sous contrat de durée indéterminé et vous souhaitez y mettre un terme ? Dans ce...

Quelles sont les moyens pour s’assurer des calculs de pension alimentaire ?

Dans certaines situations, certains individus ont besoin et ont recours à une aide financière qui n’est nulle autre que la pension alimentaire.Cette dernière est...

Comment se faire livrer rapidement ses tampons encreurs personnalisables ?

Le tampon encreur est un outil indispensable dans les administrations. Ce dernier est personnalisable et est disponible sous plusieurs formats et modèles. Les tampons encreurs...

Y a t il des mentions obligatoires à écrire sur les tampons de société ?

Le tampon est un instrument très utilisé dans les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. Parmi les nombreux rôles qu’il porte, le plus connu...

Avocat Spécialisé Retraite : nous vous expliquons tout !

Le départ à la retraite est un droit clair et légitime à tout travailleur, quelques soient les différences qui existent dans les pays sur...

Comment déclarer la téléassistance aux impôts ?

Savez-vous qu'en utilisant le bipe de téléassistance pour les personnes âgées vous pouvez avoir une réduction des impôts de presque 50 %, c'est énorme...

Comment bien choisir un cabinet d’avocat à Nice ?

Afin de trouver un bon avocat de droit social à Nice, la meilleure solution est d’opter pour les cabinets d’avocats. Effectivement, les cabinets se...

Dépôt de copyright : comment faire ?

Le dépôt de copyright est donc un élément essentiel des nouvelles constitutions puisque les droits concernant la réalisation d’une oeuvre originale doivent forcément revenir...

Comment rédiger un testament sans notaire ?

Plusieurs personnes se posent la question si un testament rédigé sans la présence du notaire est valable, et bien oui il est valable. C’est...

Loi Robien : c’est quoi la loi Robien ?

La loi Robien est une forme législative qui prend le nom de l’ancien ministre du logement appelé Gilles Robien. Elle est entrée en vigueur...

Loi Pinel : quel est son principe ?

La loi Pinel permet aux particuliers qui ont acquis un bien immobilier locatif de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir une réduction d’impôt. La...

Loi Scellier : de quels logements parle-t-on ?

La loi Scellier est un dispositif qui concerne les investissements locatifs. Elle est avantageuse pour tous les contribuables qui ont réalisé ce type d’investissement...

Avocat propriété intellectuelle : quel est son rôle ?

La propriété intellectuelle de l’entreprise figure parmi les outils les plus importants qui contribuent à son développement et à sa stabilité. C’est pour cette...

Avocat divorce : qui est-ce ?

Comme pour tout contrat, le contrat de mariage peut aboutir à un échec et impliquer de ce fait une séparation entre les deux parties....