Cabinet AvocatLoisPortage salarial immobilier : ce qui est interdit et autorisé

Portage salarial immobilier : ce qui est interdit et autorisé

Le portage salarial immobilier est un aspect qui connaît un certain succès ces derniers temps. Mais comme pour tout, ce dernier est très structuré et il est important de ne pas dépasser certaines règles qui existent !

Le grandeur de portage salarial 

Le monde du travail regorge de nombreux aspects spécifiques qu’il faut bien prendre en compte. 

Et cela passe notamment les nombreuses lois qui existent et qui englobent ce dernier et qui permettent de le structurer. Mais pas seulement, car il faut notamment prendre en compte certains aspects qui sont très importants et qui peuvent parfois permettre des excès lorsque cela n’est pas appliqué. 

Ainsi, il faut savoir que le monde du travail a récemment vu un nouvel aspect se démarquer. Et ce dernier n’est autre que le portage salarial, qui est un domaine qui connaît un énorme succès au fil de ces dernières années. Ce dernier s’applique surtout pour les travailleurs indépendants, et il permet d’offrir des sécurités sociales en fonction des contrats qui sont spécifiés. 

Il existe trois types de contrats de portage salarial, qui permettent de faire le compromis entre le salarié et l’indépendant : 

  • Le contrat de travail : Ce dernier permet de proposer un contrat de travail envers une société de portage salarial reprenant les mêmes clauses que les contrats ordinaires
  • La convention de portage : Elle permet au consultant et à l’entreprise de se mettre d’accord sur toutes les modalités de la relation qui les unie
  • Un contrat de mission : il permet d’englober les conditions de la mission qui sera vue par les deux parties.

Il existe de nombreux avantages que peut apporter le portage salarial.

Les avantages du portage salarial !

Le portage salarial permet d’apporter différents avantages, puisque ce dernier permet de trouver un compromis entre l’indépendance et le monde salarial. 

Cela permet entre autres, de trouver une gestion administrative qui est grandement simplifiée. Autrement dit, vous pourrez garder votre indépendance et vous gagnerez du temps sur les démarches administratives à effectuer. 

Le statut est également sécurisé, car ce dernier permet notamment de pouvoir sécuriser le client en cas de soucis sur la mission en cours. Le salaire à verser est également très surveillé, car ce dernier va pouvoir être soumis à certaines conditions. 

portage salarial immobilier

Que faut-il ne pas faire pour le portage salarial immobilier ? 

Le portage salarial immobilier est spécialisé pour apporter un mode de travail adapté aux problématiques économiques actuelles. 

Mais il est notamment important de comprendre que ce dernier est soumis à de nombreuses règles. Il est donc important de bien comprendre ses règles. 

Les personnes suivantes sont concernées par cet aspect : 

  • Consultants en investissement immobilier
  • Agents de prospection commerciale
  • Négociateurs immobiliers
  • Conseillers en transaction immobilières
  • Agents immobiliers
  • Mandataires immobiliers

Et des règles précises sont à respecter, car il faut prendre en compte la loi Hoguet. Cette dernière précise que pour bénéficier de cet aspect, il faut avoir une aptitude professionnelle ou être habilité par un titulaire de la carte professionnelle. 

Il faut notamment savoir que le portage salarial permet aux négociateurs en immobilier de transformer leurs commissions en salaires nets à condition de bien respecter certaines spécificités.