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contrat de partenariat commercial

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contrat de partenariat commercial

Pour l’amélioration de la qualité des services, plusieurs entreprises envisagent de collaborer avec d'autres. Dans de telles circonstances, la signature d’un contrat de partenariat commercial est importante. Voici quelques notions sur ce type d'accord écrit !

Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat commercial ?

Très utilisé dans le monde des affaires, le contrat de partenariat commercial est une convention passée entre commerçants. La relation commerciale établie et encadrée dans le document est dépourvue d’un lien de subordination.

Sur le plan juridique, le contrat de partenariat commercial est identique au contrat de prestations de services commerciaux. Pour les entreprises qui n’ont pas une grande force de vente, la conclusion de cet accord serait bénéfique.

À l’instar des autres traités commerciaux, le contrat de partenariat doit comporter certaines mentions spécifiques. C'est le cas de l’objet et la durée du contrat, le coût des prestations et modalités de paiement, les procédures d’exécution et de fin des engagements pris.

Pourquoi établir un contrat de partenariat commercial ?

Grâce au contrat de partenariat commercial, les parties prenantes définissent le prix, la nature et la portée des engagements. Particulièrement, pour les relations sur le long terme, les clauses de cet accord commercial visent à limiter les risques de conflits/litiges. Il sécurise et renforce la collaboration entre les parties. Enfin, le contrat fournit aux partenaires un avantage financier.

Pourquoi recourir à un avocat pour la rédaction du contrat ?

Le contrat de partenariat précis et bien détaillé, n’est souvent pas source de litiges ou remis en cause. Il faut donc éviter de se servir d’un modèle de contrat prêt à l'emploi. Avec un avocat, vous obtiendrez un document sur-mesure conformément aux réalités de votre projet de partenariat.

Le contrat rédigé par un avocat sécurise vos responsabilités et favorise l’atteinte des résultats attendus. Le recours à ce professionnel pour la rédaction du contrat de partenariat commercial permet d’obtenir également des conseils.