Dans le cadre de leurs activités, plusieurs entreprises nouent des contacts avec des professionnels indépendants tels que les apporteurs d’affaires. Toutefois, beaucoup ignorent encore l’importance d’un contrat mis au point par un apporteur d’affaires. Ici, prenez connaissance de l’essentiel sur ce sujet.
Que faut-il entendre par contrat d’apporteur d’affaires
Le contrat d’apporteur d’affaires est un acte juridique qui régit la relation entre une entreprise et un professionnel indépendant appelé « apporteur d’affaires ». Ainsi, il s’agit d’un acte de volonté par lequel un professionnel non salarié est chargé de mettre en contact une entreprise et un ou plusieurs clients en vue de la conclusion d’un contrat.
L’objectif de l'apporteur est de démarcher la clientèle de sorte à la mettre en contact avec l’entreprise donneuse d’ordre. En tant que professionnel indépendant, il ne perçoit pas un salaire, mais plutôt une commission.
Ainsi, il est payé en fonction du nombre de clients qu’il a pu trouver et selon les clauses contractuelles. Par ailleurs, il sied de rappeler que sa mission est bien différente de celle d’un agent commercial.
Les mentions obligatoires
La première des mentions indispensables est l’identité bien précise des parties avec tous les éléments nécessaires. Autrement dit, s’il s’agit des personnes physiques, il y a lieu de préciser leur nom et leurs prénoms, profession et adresse. Par contre, pour les personnes morales, il faut leur dénomination, siège social, adresse et nom et prénoms de leur représentant légal.
Il faut nécessairement prévoir, dans les premiers titres du contrat, l’objet que vise le présent contrat. Cela permet de mieux cerner l’intention des parties et de ne pas le confondre à un contrat de travail ou d’agent commercial.
En plus, il est important de mentionner les modalités de rémunération de ce professionnel. Ainsi, il s’avère indispensable de fixer son pourcentage sur chaque client qu’il apporte. S’il s’agit d’une commission fixe, il faut alors préciser le montant.
De même, il est impératif de mentionner la durée du contrat. S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, il faut le dire et préciser la durée.