Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Cette protection de la sphère intime de votre personne englobe la préservation de votre image. Cette sécurisation de l’usage de votre image est garantie par le droit à l’image.
Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Nul ne doit prendre et diffuser publiquement la photographie d’une personne qui se trouve dans un cadre privé. Le droit à l’image protège toute personne contre la divulgation de son image sans son consentement. Autrement dit, avant de rendre publique l’image d’une personne, vous devez au préalable obtenir son autorisation.
Cet accord est obtenu librement par voie orale ou par écrit. La personne dont l’image est obtenue peut donner son consentement moyennant un avantage pécuniaire. Elle peut également accepter la diffusion de son image sans aucune contrepartie financière. Par ailleurs, elle peut définir les conditions et limites de l’usage qui sera fait de sa photographie.
Le droit à l’image : quelles sont les exceptions ?
Les photos de groupe ne requièrent pas d’autorisation préalable avant de les obtenir et de les diffuser. Une personne qui se retrouve dans une photo de groupe ne peut se prévaloir de son droit à l’image. De même, une personnalité publique peut être prise en photo dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Dans cette éventualité, le photographe n’a point besoin d’obtenir au préalable son autorisation. La personnalité en question ne peut non plus opposer son droit à l’image.
De même, la prise de photo lors d’un événement historique ne nécessite pas d’autorisation préalable. Vous ne pouvez donc opposer votre droit à l’image si celle-ci a été prise dans ces circonstances.
Violation du droit à l’image : quelles sont les sanctions ?
Lorsque la photo a été prise en public sans autorisation, l’auteur s’expose à des sanctions civiles. Elles sont constituées de dommages et intérêts. Si en revanche l’image a été obtenue sans consentement dans un cadre privé, l’auteur encourt des sanctions pénales. Elles peuvent mener à un an d’emprisonnement.