Le divorce en passant par un tribunal est une procédure lente qui nécessite du temps, de l’énergie et une bonne somme d‘argent pour se procurer le meilleur avocat.
Maintenant les choses ont changé, si vous avez pris la décision de divorcer et que vous ne voulez pas attendre longtemps pour avoir votre liberté, vous pouvez facilement divorcer sans juge et ce en passant par un notaire.
Quelles sont les étapes à suivre pour divorcer sans juge ?
Le divorce sans juge ou divorce contractuel devant un notaire a été mis en place le 1er janvier 2017 et ne concerne que le divorce par consentement mutuel, la procédure peut-être interrompue si le couple a un enfant mineur qui demande à être entendu par un juge ou si une mesure de protection a été prise envers l’un des époux.
Pour entamer la procédure de divorce sans juge il vous faut:
- Un avocat : le rôle de l’avocat consiste à écrire le contrat du divorce, contrairement au divorce judiciaire, durant le divorce sans juge, les époux peuvent engager le même avocat.
- Une convention: rédigée par les avocats; la convention du divorce doit contenir: les noms des époux, l’accord des époux sur le divorce, le maintien ou la liquidation du régime matrimonial, la garde des enfants…
- Un notaire: la mission principale du notaire est le contrôle de la convention, il doit s’assurer que le contenu est conforme à la loi.
Après la rédaction du contrat, les avocats doivent fournir un exemplaire à chacun des époux, ces derniers doivent réfléchir et ne pas signer le contrat qu’après écoulement du délai de réflexion, ce délai a une durée de 15 jours.
Quand vous déposez la convention chez un notaire et ce dernier ait fini de la contrôler, l’étape suivante sera de l’enregistrer.
La date du divorce sera la date de l’enregistrement, et les conséquences de ce divorce seront les mêmes que celles d’un divorce judiciaire.
Le coût du divorce sans juge
Contrairement à ce que peuvent penser certaines personnes, le divorce sans juge n’a pas d’avantages sur le plan financier.
Étant une procédure qui dépend des frais d’avocats, le divorce sans juge peut coûter plusieurs milliers d’euros.
En ce qui concerne les frais du notaire, ils sont négligés par rapport à ceux des avocats, car le notaire prend seulement une petite somme symbolique pour ses services.
Si les époux choisissent d’engager le même avocat, les frais du divorce peuvent être partagés entre eux, facilitant ainsi la procédure.
Néanmoins, on craint que le fait de divorcer si vite et aussi facilement pourrait augmenter le nombre de divorces.