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Droit d’auteur

Vous avez créé une œuvre littéraire ou artistique ? Il est important d’avoir des informations sur le droit d’auteur pour jouir de ses avantages. Suivez ce guide pour découvrir l’essentiel sur le droit d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un terme juridique qui renferme les droits dont jouissent les créateurs ou les ayants droit (sociétés de production, héritiers) sur des œuvres. Il se décline en deux catégories : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégralité. Ce droit est illimité dans le temps. Les droits patrimoniaux quant à eux confèrent à l’auteur un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre. Néanmoins, l’œuvre entre dans le domaine public après une durée qui est fixée par chaque pays.

En outre, le droit d’auteur s’applique aux œuvres littéraires, musicales, artistiques ou dramatiques.

Quels sont les avantages du droit d’auteur ?

L’objectif principal du droit d’auteur est de protéger la création. En effet, lorsque vous détenez le droit d’auteur, vous contrôlez l’usage qui est fait de votre création en vue de préserver sa valeur.

Aussi, le droit d’auteur permet aux créateurs de vivre de leur travail. L’auteur détient le droit d’auteur dès la création de son œuvre. Toutefois, en cas de litige, il est appelé à présenter les preuves qui attestent qu’il est véritablement le créateur. C’est pourquoi il est recommandé de constituer ses preuves avant la publication de la création.

Comment utiliser une œuvre qui dispose du droit d’auteur ?

Une création est réalisée pour le public. Cependant, pour utiliser une œuvre qui dispose du droit d’auteur, il est nécessaire de demander l’autorisation du créateur ou de ses ayants droit. Il est préférable que ladite autorisation soit sous forme écrite pour dissiper tous conflits qui pourraient subvenir. Dans le cas contraire, vous serez exposé à de lourdes sanctions.