Après un divorce, les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants, même s’ils n’ont pas la garde et ce, à travers la pension alimentaire. Chaque mois, le parent débiteur est tenu de verser une certaine somme au parent créditeur. La valeur de la pension alimentaire est fixée en fonction du revenu du débiteur. Dans cette revue, nous allons vous faire comprendre comment se fait le calcul de la pension alimentaire.
Comment se fait le calcul de la pension alimentaire ?
Le rôle de la pension alimentaire est d’inciter les deux parents à participer à l’éducation de l’enfant, et notamment au paiement de ses charges, qu’il s’agisse de frais scolaires, de nourriture, de frais de médecin, etc.
Pour la calculer, on se base sur les points suivants, à savoir :
- Les ressources et les charges du débiteur : c’est selon le salaire du débiteur et de ses charges que se fait le calcul de la pension ;
- Les besoins du créancier : les revenus du parent créancier entrent également en compte dans le calcul du coût de la pension alimentaire, afin que le partage des charges soit équitable entre les deux parents ;
- Le coefficient : il existe un coefficient qui est calculé selon le droit de visite et de l’hébergement. Selon la table de référence du ministère de la Justice, il est de 13,5 % pour un enfant et de 11,5 % par enfant pour deux enfants, en droit de visite et d’hébergement classique, appliqué au revenu du débiteur diminué d’un minimum vital.
Qui doit assurer le paiement de la pension alimentaire ?
Lors du divorce, la pension est fixée par le juge ou, en cas de divorce par consentement mutuel, par la convention des époux ; elle est versée par l’intermédiaire de la CAF (Aripa), sauf refus des deux parents. Ce sera au parent n’ayant pas eu la garde de l’enfant de prendre en charge la pension alimentaire. Il peut s’agir de l’époux ou de l’épouse, peu importe. Par contre, la pension alimentaire ne représente qu’une simple aide au parent ayant la garde. Celle-ci n’a pas pour rôle d’assurer l’ensemble des besoins de l’enfant. Le parent créancier devra lui aussi participer au paiement des charges de son enfant.