Les entreprises peuvent parfois faire l'objet d'une situation de liquidation : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit. Voici pour vous plus de détails sur le sujet.
La liquidation d'entreprise : qu'est-ce ?
La liquidation d'entreprise est un ensemble de procédures engagées contre une structure lorsqu'elle n'arrive plus à couvrir ses dettes exigibles avec ses actifs. Autrement dit, cet état de fait est imposé à toute société hautement endettée et dans l'impossibilité de redresser sa trésorerie.
Il peut s'agir d'une liquidation simplifiée ou de droit commun, en fonction de la situation financière de l'entreprise.
Qui peut introduire une demande de liquidation d'entreprise ?
La demande de liquidation d'une société peut être engagée par différents acteurs professionnels. Ces derniers peuvent être de près ou de loin rattachés à l'activité de ladite entreprise. Il s'agit notamment :
- des dirigeants de la société ;
- des créanciers, c'est-à-dire ceux à qui l'entreprise doit de l'argent et n'arrive pas à honorer les paiements ;
- de l'officier d'état en la personne du Procureur de la République, sauf pour les cas particuliers de conciliation.
Toutes ces personnes peuvent légalement ouvrir une procédure judiciaire de liquidation.
Comment se passe la liquidation d'entreprise ?
Le processus de liquidation d'entreprise, une fois amorcé, produit plusieurs effets. La toute première est celle de la programmation d'une AG (Assemblée Générale) extraordinaire. Au cours de cette réunion, plusieurs décisions sont prises, notamment sur les déclarations de créances.
Ensuite, le dossier est confié à un liquidateur qui a pour rôle de veiller à son aboutissement. Pour ce faire, il doit assurer la gestion de l'entreprise en vendant si possible les biens cessibles pour recouvrir les dettes échues.
Une autre nomination suit, notamment celle d'un commissaire au compte qui doit assurer le respect des procédures et des dispositions judiciaires. La clôture de la phase de liquidation survient au bout de quelques mois lorsque le juge prononce son verdict final. Cela dépend majoritairement de la situation financière de la société.