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Cabinet Gernez

Redressement d’entreprise

Redressement d’entreprise

Le redressement d’une entreprise s’impose lorsque celle-ci se retrouve en difficulté, voire en arrêt de paiement. C’est-à-dire qu’elle accumule les dettes, n’arrive plus à payer ses employés ni les taxes. À travers cette procédure, la société concernée pourra remonter la pente et continuer son activité.

Ouverture de la procédure et phase d’observation

Le dirigeant d’une entreprise en cessation des paiements, c’est-à-dire qui ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, doit demander l’ouverture d’une procédure au tribunal dans les 45 jours (tribunal de commerce, tribunal des activités économiques là où il est expérimenté, ou tribunal judiciaire selon l’activité). Un créancier ou le procureur de la République peut aussi saisir le tribunal. Celui-ci ouvre un redressement judiciaire si le rétablissement de l’entreprise paraît possible, sinon une liquidation.

Le redressement d’entreprise débute par une phase d’observation et un gel des passifs antérieurs. Un état des lieux sur les diverses dépenses et la trésorerie est ensuite réalisé. Les salaires, les achats fournisseurs, les abonnements, les assurances, les impôts, les mensualités bancaires et autres sont revus à la loupe. L'objectif ici est d'identifier les frais anormaux ou qui épuisent la trésorerie. Les recettes sont également mises à plat.

Prise des mesures de riposte

La riposte consiste à réduire les coûts superflus dans un premier temps. Ce sont les frais de prestation inutiles et trop élevés qui sont ciblés. Le redressement d’entreprise contraint à renégocier à la baisse les contrats de prestation avec les fournisseurs. Pour ce faire, il faut jouer sur la concurrence. Ensuite, des mesures drastiques doivent être prises contre le gaspillage (chauffage, lumière, matériel mal entretenu, …). L’étape qui suit consiste à optimiser la masse salariale. Cela passe par le licenciement d'un effectif considérable du personnel. Il s’agit d’une mesure qui n’est pas des plus reluisantes.

Lorsque la procédure de redressement d’entreprise arrive à son terme, les acteurs en charge proposent un plan de continuation. Si le redressement n’est plus possible, le tribunal peut arrêter un plan de cession de l’entreprise ou prononcer sa liquidation judiciaire.

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