Tout est guidé par les lois. Le respect de ces dernières façonne le quotidien de tout le monde. Parmi elles il y a les lois issues du droit fiscal. Plus de détails ici !
Définition du droit fiscal
Pour définir le droit fiscal, il faut repartir à ses origines. En latin, le mot fiscal ou « fiscalis » peut être expliqué comme un « panier à argent ». Suivant d’autres approches de la même langue, il signifie « trésor public ». Ainsi, le droit fiscal peut être défini comme un droit dont les dispositions s’appliquent à la gestion de l’argent.
Il s’applique généralement à trois différents organes économiques. Les institutions qui s’occupent des impôts sont les premières auxquelles s’applique le droit fiscal. Il y a aussi les taxes et les cotisations sociales qui fonctionnent suivant les principes du droit fiscal.
Quel est l’objectif du droit fiscal
Dans son application, le droit fiscal vise plusieurs objectifs. D’abord, il permet à l’administration de recouvrir l’impôt. Les personnes redevables ont tendance à croire que leur imposition est exagérée. Avec les dispositions du droit fiscal, les compétences de l’administration sont bien fixées. Ensuite, le droit fiscal a pour but de mettre en évidence certaines garanties.
Les contribuables sont des sujets qui méritent que des garanties leur soient accordées. Le droit fiscal s’en occupe donc. Enfin, puisque le droit fiscal fait partie des nombreux droits qui sont appliqués en France, il a aussi pour objectif de faire respecter certaines règles. Il s’occupe aussi des modalités d’imposition.
Les catégories du droit fiscal
Comme la majorité des droits, le droit fiscal est divisé en deux grandes catégories. D’une part, il y a le droit fiscal général. Cette dérivée du droit fiscal est celle qui s’occupe de la fixation des règles relatives à l’imposition. En l’occurrence, ce sont les particuliers et les entreprises qui sont visées par cette catégorie du droit fiscal. D’autre part, il y a les branches parallèles à ce droit. Cette catégorie prend en compte uniquement les autres droits qui dépendent du droit fiscal.