Accueil Lois Loi Robien : c’est quoi la loi Robien ?

Loi Robien : c’est quoi la loi Robien ?

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La loi Robien est une forme législative qui prend le nom de l’ancien ministre du logement appelé Gilles Robien. Elle est entrée en vigueur en 2013 et vise la réduction des impôts des personnes. La souplesse de cette loi l’a rendu accessible et populaire auprès des contribuables. Nous allons voir dans cet article en quoi consiste cette loi et pourquoi les gens la préfèrent.

Qu’est-ce que la loi Robien ?

La loi Robien est un dispositif qui a été mis en place en 2013 pour remplacer le dispositif Besson. C’est une incitation fiscale qui favorise la promotion de la construction de nouveaux logements pour la location. Les deux dispositifs comprenaient les mêmes conditions d’application. Seulement, les pourcentages de bénéfices changent entre les deux. Ainsi, au titre de l’ancien dispositif, ses dispositions s’appliquent à tout le territoire français, puis, l’état a réduit les avantages fiscaux octroyés aux contribuables à certaines zones géographiques. Ces zones sont caractérisées par des déséquilibres en matière de demande et d’offre concernant le marché de la location.

La loi Robien contient deux sous dispositifs :

  • Le Robien classique : celui-ci permet de réduire la valeur du bien à 65 % sur une période de 15 années.
  • Le Robien recentré : ce dispositif permet de réduire la valeur à 50 % sur une période de 9 ans.

Quels sont les avantages de la loi Robien ?

Que ce soit classique ou recentré, la loi Robien présente plusieurs avantages pour les contribuables:

  • Amortissement de la loi Robien : cette loi consiste à réduire les revenus imposables. Grace au principe d’amortissement qui peut aller jusqu’à 65 %, la loi permet de défiscaliser le bien de la manière suivante : ° 8 % du montant total pendant 5 années.

° 2,5 % pendant le reste de la période soit 4 années.

  • Le déficit foncier : dans ce cas, le déficit foncier est imputable chaque année à partir d’un revenu global et ce pour une limite qui ne dépasse pas 10 700 euros par an. En cas de dépassement de ladite limite, le supplément sera reporté avec des intérêts d’emprunt. Ce déficit est lié à l’ensemble des charges annuelles de propriété (entretien, travaux, intérêts d’emprunts, etc).
  • Réduction sur les revenus de location : dans ce cadre, il est possible, au titre de la loi Robien d’effectuer une déduction forfaitaire sur les revenus de la location, fixés à 6 %. C’est ainsi possible d’amortir les dépenses réservées aux gros travaux. Cet amortissement se base sur le prix d’acquisition et le montant des dépenses du logement.

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